VOS DONNÉES
Confidentialité.
Cette politique explique comment E3 Consulting utilise les données liées à votre navigation sur e3consulting.fr et à vos prises de contact.
Dernière mise à jour : .
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est E3 Consulting, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 912 190 303 RCS Bobigny, dont le siège social est situé au 3 place Valéry Giscard d’Estaing, 93110 Rosny-sous-Bois, France.
Pour toute question relative à vos données : contact@e3consulting.fr. Vous pouvez également écrire à l’adresse du siège social. Les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Quelles données sont traitées ?
Lorsque vous nous contactez, nous recevons votre adresse e-mail et les informations que vous choisissez de communiquer : nom, coordonnées professionnelles, entreprise, description du projet, contenu des échanges et pièces jointes. Les liens de contact ouvrent votre logiciel de messagerie ; aucun message n’est envoyé automatiquement depuis le site.
Vous êtes libre de nous contacter et de choisir les informations transmises. Une adresse de réponse et les éléments nécessaires à la compréhension de votre demande nous permettent de vous répondre. Sans ces informations, nous pourrions ne pas pouvoir traiter votre demande. Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents sans rapport avec votre projet.
Lors de la consultation du site, l’hébergement peut enregistrer des données techniques dans des journaux : adresse IP, date et heure, ressource consultée, code de réponse et informations sur le navigateur. Le site ne propose ni compte utilisateur, ni paiement en ligne, ni formulaire de collecte.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
- Étudier votre projet et préparer un devis : les mesures précontractuelles prises à votre demande constituent la base juridique de ce traitement (article 6.1.b du RGPD).
- Répondre aux autres demandes et assurer le suivi des échanges : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (article 6.1.f du RGPD).
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : notre intérêt légitime à maintenir un service disponible et à prévenir les incidents (article 6.1.f du RGPD).
- Traiter les demandes relatives à vos droits et respecter nos obligations : les obligations légales qui nous incombent (article 6.1.c du RGPD).
La prise de contact ne vous inscrit pas à une newsletter. Nous ne vendons pas vos données et n’effectuons aucune décision automatisée ni aucun profilage à partir de ces échanges.
4. Combien de temps conservons-nous les données ?
- Demandes générales sans suite commerciale : jusqu’à 12 mois après leur clôture.
- Demandes de devis et échanges concernant un projet sans contrat conclu : jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile provenant de votre part, avec suppression anticipée lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Échanges donnant lieu à un contrat : pendant la relation contractuelle, puis seules les pièces nécessaires sont archivées avec un accès restreint pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables à leur nature.
- Demandes d’exercice des droits : pendant leur traitement ; les éléments strictement nécessaires pour établir la réponse peuvent ensuite être archivés pendant le délai de prescription applicable. Une pièce d’identité éventuellement demandée est supprimée une fois l’identité vérifiée, sauf nécessité légale justifiée.
Les journaux de l’hébergement restent soumis à la durée de mise à disposition et aux obligations propres au service OVHcloud. E3 Consulting n’en constitue pas d’archive permanente. Si une extraction est nécessaire pour examiner un incident, nous limitons les données copiées au nécessaire et les supprimons à la résolution de l’incident, au plus tard après 6 mois, sauf obligation légale ou contentieux justifiant une conservation distincte et restreinte.
5. Qui peut accéder aux données ?
L’accès est limité aux personnes habilitées au sein d’E3 Consulting, pour les besoins de leurs missions, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture des services concernés. OVHcloud fournit l’hébergement du site et de la boîte e-mail contact@e3consulting.fr.
Des données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose, ou aux conseils habilités lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits. Elles ne sont pas transmises à des partenaires à des fins de publicité.
6. Hébergement et transferts internationaux
Le site et sa messagerie sont hébergés par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’adresse de l’hébergeur ne détermine pas à elle seule la localisation de tous les traitements techniques.
E3 Consulting ne met pas en place de transfert volontaire des demandes vers un service de messagerie tiers situé hors de l’Espace économique européen. Si un traitement effectué par un prestataire implique un transfert hors de cet espace, celui-ci doit bénéficier d’un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires. Vous pouvez nous contacter pour connaître les garanties applicables et en obtenir une copie.
Informations complémentaires : protection des données par OVHcloud.
7. Cookies et statistiques
Le code du site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de suivi. Il n’intègre pas de service tiers de mesure d’audience, de vidéo ou de réseau social. Les polices et les illustrations sont servies avec le site. Le bouton de copie de l’adresse e-mail utilise le presse-papiers uniquement après votre action.
L’infrastructure mutualisée OVHcloud peut utiliser un cookie technique de répartition de charge, appelé « SERVERID » ou « SERVER ID », nécessaire à la continuité de la navigation, d’une durée inférieure à 24 heures selon sa documentation. Les cookies strictement nécessaires au service sont exemptés de consentement préalable.
OVHcloud peut également produire des statistiques techniques à partir des journaux du serveur. Selon sa documentation, les rapports fournis reposent sur des données anonymisées et agrégées ; ils ne nécessitent pas l’ajout d’un traceur publicitaire dans les pages.
Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies techniques peut affecter le fonctionnement de certains services. L’ajout futur de traceurs soumis au consentement donnera lieu à une information et à un mécanisme de choix adaptés avant leur activation.
8. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies, notamment pour les traitements automatisés fondés sur un contrat ou le consentement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations antérieures.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.
Adressez votre demande à contact@e3consulting.fr ou par courrier au siège social. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour la vérifier.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de sa complexité ou du nombre de demandes ; nous vous en informons dans le premier mois en précisant les raisons.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès aux données aux personnes habilitées. Les échanges avec le site utilisent HTTPS. La sécurité dépend également des services d’hébergement et de messagerie ; évitez de transmettre par e-mail des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.
10. Évolution de cette politique
Cette page est actualisée lorsque les traitements ou les services utilisés évoluent. La date de mise à jour figure en haut du document.